Sanctions disciplinaires et rupture de contrat

Sanctions disciplinaires et droit social

Dans certains cas, vous pouvez être amené, en tant que dirigeant d’entreprise, à prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre de l’un de vos salariés.

Cette mesure découle directement d’un agissement de ce dernier que vous considérez comme fautif. Soyez conscient que l’application d’une sanction est consécutive à la mise en œuvre d’une procédure spécifique.

Pour être efficacement secondé dans cette démarche et ne commettre aucun impair sur le respect de la procédure, l’Agence Bignalet et son expertise en droit social vous seront d’une aide précieuse.

Afin de mandater l'Agence Bignalet pour des conseils en droit social ou encore l'engagement de procédures disciplinaires, utilisez le formulaire de contact en ligne.

Pour le suivi des procédures de sanctions disciplinaires ou de rupture de contrat : voir assistance juridique.