Le travail pendant les congés peut constituer une faute grave

18/08/2017

Lorsque le contrat de travail est suspendu, pour cause de maladie, ou, comme en l’espèce, de congés payés, le salarié doit continuer à respecter l’obligation de loyauté inhérente à son contrat. Le fait de se livrer à des actes de détournement de clientèle ou de concurrence pendant ce temps-là, constitue un manquement à l’obligation de loyauté et justifie le licenciement du salarié (Cass. soc., 5 juill. 2017, n° 16-15.623).

Ainsi, le salarié qui travaille pour un concurrent de son employeur pendant ses congés peut être licencié pour faute grave, notamment si ce concurrent intervient dans le même secteur d’activité et dans la même zone géographique. L’employeur n’aura pas à démontrer l’existence d’un préjudice pour justifier la faute, car l’obligation de loyauté induit une obligation de fidélité et de non-concurrence (en matière de travail pendant un arrêt maladie, en revanche, le préjudice devra être démontré).

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