Couvre-feu et mesures annoncées en parallèle

Le gouvernement a annoncé toute une série de mesures destinées aux entreprises : renforcement des aides financières, maintien des aides au niveau des cotisations sociales, différé d’amortissement comptable des biens sous-utilisés, report d’une année supplémentaire du remboursement des prêts garantis par l’État, maintien en janvier des aides aux cotisations sociales mises en place en décembre, aides aux entreprises viticoles, etc., tout en encourageant les entreprises qui anticipent une baisse d’activité plus durable à faire appel au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) via la conclusion d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale en présence d’un accord de branche étendu à ce titre.

Pour ce qui est plus particulièrement du fonds de solidarité aux entreprises, le nouveau formulaire d’aides est en principe disponible depuis le 15 janvier.

Trois changements sont à noter eu égard à ce fonds :

–   restaurateurs : le produit de la vente à emporter et des livraisons à domicile ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide (valable depuis décembre 2020 et pour les mois à venir) ;

–   entreprises du secteur S1 bis, quelle que soit leur taille : si elles accusent une baisse de 70 % de leur chiffre d’affaires, elles pourront choisir une aide de 20 % de leur chiffre d’affaires de 2019 (dans la limite de 200 000 € par mois), plutôt que l’aide forfaitaire de 10 000 €, depuis décembre 2020 ;

-   prise en charge par l’État des coûts fixes (ex. : loyers) des entreprises fermées administrativement et des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros/mois (une diminution de ce plancher étant envisagée) ; aide pour l’instant plafonnée à 3 millions d’euros (augmentation du plafond à l’étude), pour la période courant de janvier à juin 2021. Aide cumulable avec l’aide du fonds de solidarité.