PASS 2021

Le PASS ne devrait plus pouvoir baisser. En effet, selon les termes de l’article L 241-3 du CSS, l’évolution de ce plafond est effectuée à partir de la valeur correspondant au salaire moyen par tête du secteur marchand non agricole de l’année précédente (SMPT). Celui-ci a très fortement diminué en 2020.

Toutefois, pour maintenir les droits sociaux existants, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a ajouté à l’article du CSS ci-dessus une mention selon laquelle le montant du PASS ne peut être inférieur à celui de l’année précédente. Le PASS 2021 correspond en conséquence au PASS 2020 (41 136 €/an, soit 3 428 €/mois, 189 €/jour et 26 €/heure.).