Dénonciation de harcèlement moral – enquête obligatoire

30/01/2020

L’employeur manque à son obligation de sécurité (laquelle, rappelons-le, est de résultat) s’il ne diligente pas une enquête, en collaboration avec les représentants du personnel, dès la première alerte sur des faits (avérés ou pas) de harcèlement moral. Il en va de sa responsabilité.

Les plaintes doivent être traitées sans retard et une écoute impartiale doit être apportée à toutes les parties concernées afin d’analyser la situation et, par la suite, déterminer les actions adéquates.

Cette enquête, interne et contradictoire, doit en toute hypothèse être précédée d’actions générales de sensibilisation et de prévention, l'obligation légale de prévention des risques professionnels étant distincte de l’interdiction de harcèlement.

A défaut d’enquête, l’employeur pourrait être sanctionné pour non-respect de son obligation légale de sécurité, même dans l’hypothèse où le harcèlement moral ne serait pas établi.

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