DOETH 2020 –via la DSN

14/01/2020

A compter de janvier 2020, tout employeur, quel que soit son effectif, doit déclarer l’effectif total de ses bénéficiaires de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), dans la déclaration sociale nominative (DSN). Sont ainsi également concernées les entreprises non soumises à l'OETH.

En revanche, seuls les employeurs d’au moins 20 salariés restent assujettis à l’OETH de 6 % de l’effectif total de leurs salariés.

Dans les entreprises à établissements multiples, l’OETH s’applique dorénavant au niveau de l’entreprise et non plus à celui de chaque Ets atteignant le seuil de 20 salariés.

Par ailleurs, les modalités de calcul de l’effectif salarié ont changé : il ne sera plus décompté au 31 décembre de l’année précédente, mais correspondra à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente.

 

En ce qui concerne la mise en œuvre de l’OETH, à compter du 1er janvier 2020, l’employeur ne pourra s’en acquitter qu’en employant directement des bénéficiaires de l’OETH, en mettant en œuvre un accord collectif agréé ou en versant une contribution financière.

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