La constitution d’un stock de masques dans les entreprises est vivement recommandé !

19/08/2020

La recommandation préventive de protection porte sur un stock de 10 semaines.

Bien évidemment, il doit être tenu compte, au cas par cas, des situations des entreprises, certaines pouvant, plus que d’autres, garantir, par des mesures collectives diverses (écrans, espacement des postes de travail, décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.), le respect de la distanciation physique d’au moins un mètre entre les salariés, et entre salariés et clients ou prestataires divers, à défaut de laquelle, conformément au protocole de déconfinement propre aux entreprises (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf), le port du masque devient obligatoire.

Les employeurs peuvent aller au-delà de ces mesures et imposer le port du masque obligatoire en toutes circonstances. Pour l’instant, le chef d’entreprise a toute liberté pour imposer telle ou telle mesure à ses salariés, lesquels devront bien entendu s’y conformer.

Mais attention ! A partir du 1er septembre 2020, le port du masque deviendra obligatoire dans les entreprises (hors bureau individuel), a annoncé hier la ministre du travail sur avis du Haut Conseil de la Santé Publique, encourageant les chefs d’entreprise et salariés à anticiper la mesure, compte tenu du nombre important de contaminations en entreprises. Les open-spaces et bureaux ouverts sont particulièrement concernés, de même que les couloirs et vestiaires, ainsi que tous lieux où l’on se croise, la présence d’un paravent en plexiglas ne dispensant pas du port du masque.

Le masque prend ainsi la forme d’un équipement individuel et reste donc à la charge de l’employeur, ce qui peut représenter un surcoût important, notamment pour les entreprises organisées majoritairement en bureaux partagés. L’aide « prévention Covid » destinée aux entreprises de moins de 50 salariés afin de leur permettre de financer l’achat d’équipements de protection, prise en charge par les caisses primaires d’assurance maladie, est victime de son succès : elle n’est plus versée pour les demandes formulées après le 31 juillet 2020, ainsi que précisé à ce jour sur le site Ameli.fr.

L’employeur peut toutefois décider de favoriser le télétravail, notamment pour les salariés appelés à prendre régulièrement les transports en commun.

Qu’encourt le salarié qui ne porterait pas son masque ? Rien de moins qu’une sanction disciplinaire. L’employeur doit en effet faire respecter cette mesure de sécurité afin de garantir le respect de l’obligation, à laquelle il reste tenu, d’assurer la sécurité et de garantir la santé au travail de ses salariés. Il en va de sa responsabilité.

Le port du masque ne dispense bien évidemment pas les acteurs du respect des autres gestes barrière, tels que la distanciation physique d’au moins un mètre ou le lavage régulier des mains.

Des contrôles seront manifestement régulièrement effectués par les services de l’administration du travail.

Sur le choix des masques, il peut s’agir de masques textiles lavables à filtration garantie ou bien des masques jetables (type chirurgical et conformes aux normes européennes).

Pour plus de précisions, il est possible de consulter le site FAQ relative aux masques de protection mis en ligne par la direction générale des entreprises (DGE) et la direction générale du travail (DGT) : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/enjeux/covid-19/faq_masques.pdf

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