Scrutin entreprises de moins de 11 salariés

19/08/2020

Un scrutin est organisé tous les 4 ans afin de permettre aux salariés des TPE, au niveau régional, de voter (vote électronique ou par correspondance) pour le syndicat de leur choix. Les résultats issus de ce scrutin, ajoutés à ceux des élections qui ont périodiquement lieu dans les entreprises de plus de 11 salariés, permettent de déterminer la représentativité syndicale des différents secteurs d’activité (branche, national, interprofessionnel).

La crise sanitaire a rendu nécessaire le report du scrutin TPE, initialement prévu entre le 23 novembre et le 6 décembre 2020, qui se déroulera en définitive au cours du premier semestre 2021.

Voici le calendrier des opérations électorales fixé par l’arrêté ministériel du 29 juillet, qui débutera le 29 octobre 2020 pour prendre fin au 19 février 2021 :

-  29/10/2020 : date limite d'envoi du 1er courrier aux électeurs contenant les identifiants de connexion au site internet du gouvernement : election-tpe.travail.gouv.fr

-  02/11/2020 : publication des listes électorales sur le site internet ci-dessus

-  02/11/2020 au 23/11/2020 : période de recours gracieux contre les listes électorales sur le site internet (election-tpe.travail.gouv.fr) ou par voie postale

- 02/11/2020 au 03/12/2020 : traitement des recours gracieux par le Ministère du travail

- 12/11/2020 au 14/12/2020 : période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire

- 12/11/2020 au 24/12/2020 : traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire

- Mois de janvier 2021 : envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance ainsi que les informations permettant de voter par voie électronique sur le site internet dédié (election-tpe.travail.gouv.fr)

- 25/01/2021 au 07/02/2021 : période de vote

- 15/02/2021 : date limite de réception des votes par correspondance

- 16/02/2021 au 19/02/2021 : dépouillement

- 19/02/2021 : proclamation des résultats

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