Vol commis hors temps de travail : sanction possible

21/09/2020

En principe, un acte de la vie personnelle ne peut constituer un motif de sanction disciplinaire. Toutefois, à toute règle son exception : la Cour de cassation considère que les faits commis en dehors du temps et du lieu de travail caractérisent une faute passible de sanction disciplinaire lorsque, soit parce que ces faits constituent un manquement à une obligation contractuelle, soit que les circonstances de commission de ces faits permettent de les rattacher à la vie professionnelle (Cass. soc. 08/07/2020, n° 18-18.317).

Il s’agissait en l’espèce d’un steward qui avait manqué à ses obligations professionnelles en commettant, au cours d’une escale, un vol dans l’hôtel dans lequel il séjournait avec les autres membres de l’équipage. Les juges ont considéré que les faits en question présentaient des liens étroits avec la vie professionnelle et ne relevaient pas de la sphère personnelle.

Concernant le premier cas (manquement à une obligation contractuelle), la Haute Cour avait déjà eu l’occasion de statuer sur le licenciement d’un steward qui avait consommé des stupéfiants entre deux vols (et se trouvait donc encore sous l’emprise de la drogue au cours du second vol) et avait dès lors gravement manqué à son obligation contractuelle de sécurité, la sienne propre et celle des passagers et membres d’équipage.

Ce fut également le cas d’un salarié qui avait falsifié des factures personnelles au préjudice de la mutuelle d’entreprise, ou d’un autre qui avait proféré des insultes et menaces lors d’une dispute survenue sur la voie publique, ou bien encore de celui qui avait volé le téléphone portable oublié par une cliente de l’entreprise, etc.

La faute grave sera retenue si le comportement du salarié empêche son maintien dans l’entreprise, même pendant la durée limitée du préavis, et si l’employeur est en mesure de le prouver. La simple atteinte portée, en raison des faits, à l’image de l’entreprise, suffit à faire considérer que le licenciement pour faute grave est justifié.

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