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Un avenant dans lequel sont déterminées les conditions du futur emploi constitue-t-il une promesse de contrat de travail qui engage l’employeur vis-à-vis du candidat à l’embauche ?

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Dans une affaire jugée le 17 janvier 2024, la chambre sociale de la cour de cassation a eu à se prononcer sur le point de savoir si une proposition d'avenant, contenant description du poste, salaire et date de début d’exécution des fonctions, peut ou pas constituer une promesse unilatérale de contrat de travail engageant l'employeur. En savoir plus
Gérer les congés payés des salariés

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Mettre en place l’épargne salariale dans une entreprise

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L’indemnité compensatrice de préavis allouée en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle ne permet pas d’acquérir des congés payés

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Confirmation de jurisprudence : la Cour de Cassation considère que le droit à congés payés sur l’indemnité compensatrice de préavis, versée à un salarié licencié pour inaptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ne lui est pas ouvert, pour la simple raison que cette indemnité, dans ce cas particulier, n’a en réalité pas le caractère d’une indemnité de préavis. En savoir plus

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Agence Bignalet, votre expert en conseil en droit social vers Albi

Notre agence professionnel en gestion sociale des entreprises vous accompagne à Albi

Grâce aux décennies d'expérience de l'Agence Bignalet ainsi qu'à son équipe de conseillers expert en assistance juridique, nous sommes à même de proposer notre accompagnement et conseil en conseil en droit social des entreprises à toute SAS et entreprise de tout type près de Albi ou partout en France. 

Que vous soyez TPE, ou entreprise de toute taille, votre spécialiste en analyse juridique du côté de Albi mobilise expérience et rigueur pour un conseil et accompagnement en rédaction de contrat de travail adapté à votre situation particulière. 

Qu'il s'agisse d'un audit de conformité de la paiegestion sociale de l'entreprise, soyez assuré de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En tant que professionnel en conseil en droit social, nous permettons à nos clients d'externaliser la gestion administrative, la gestion sociale... Nous sommes également partenaire des cabinets d'expertise comptable, dans le traitement de la gestion sociale de leurs clients aux environs de Albi et dans toute la France. 

Agence Bignalet, c'est une expérience de longue date en gestion sociale des entreprises, auprès de milliers de clients sur toute la France, l'appropriation des nouvelles pratiques, le suivi des évolutions majeures dans tout secteur d'activité pour proposer un accompagnement actualisé. 

Notre accompagnement pour la formation des employés dans les alentours de Albi | Agence Bignalet, référence en assistance juridique

Outre notre savoir-faire en conseil en droit social des entreprises, nous assurons également un accompagnement pour la formation du personnel de votre EURL ou entreprise de tout type aux alentours Albi et partout en France. A ce titre, votre expert en analyse juridique intervient pour la création de plans de formation pour le personnel de votre association

Quel que soit le secteur d'activité de votre entreprise, vous avez l'obligation de participer au financement de formations professionnels à destination des salariés : par le versement d'une contribution à votre OCPA ou par le financement directe d'une formation. Votre spécialiste en rédaction de contrat de travail non loin de Albi vous apporte son conseil pour la conception d'un plan de formation pour les employés de votre entreprise. 

De plus, en spécialiste en conseil en droit social, nous accompagnons également les SARL et entreprise de tout type Albi et sur toute la France, dans le cadre de la formation continue des employés : insertion sur un poste, développement de compétence, accession à un poste plus qualifié, etc. 

Pour bénéficier de notre expertise en gestion sociale des entreprises aux abords de Albi ou ailleurs en France, n'hésitez pas à nous solliciter avec le formulaire à votre disposition