assistance juridique Albi
Gestion des dossiers prévoyances
Avec l'Agence Bignalet, vous pouvez externaliser votre gestion administrative, et en particulier les dossiers de prévoyance, à un prestataire de confiance. En savoir plusSanctions disciplinaires et rupture de contrat
Experte en droit social, l'Agence Bignalet sera un partenaire privilégié pour la gestion des ruptures de contrats et sanctions disciplinaires. En savoir plusAdmission de la preuve déloyale – revirement de jurisprudence
18/01/2024 La Cour de cassation (assemblée plénière) a opéré, en décembre 2023, un revirement de jurisprudence en jugeant que, dans un procès civil, la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduira désormais plus nécessairement les juges à écarter cet élément des débats. Le 17 janvier 2024, la chambre sociale de la cour de cassation a appliqué cette nouvelle jurisprudence. En savoir plusArrêts de travail & congés payés
26/01/2024 Le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a pris des décisions en matière de congés payés, ayant des conséquences capitales sur les entreprises. Ce faisant, elle s’est appuyée sur le droit européen afin d'apporter des précisions quant au point de départ du délai de prescription de l’action en rappel d’indemnité de congés payés, prendre en compte les arrêts de travail maladie, et AT/MP au-delà d'un an, pour l'acquisition des droits à congé payé, et accorder le report des congés acquis au salarié de retour d’un congé parental total. En savoir plusExternalisation et gestion de paie
L'Agence Bignalet propose l'externalisation ainsi que la gestion de la paie. En savoir plusLa violation seulement temporaire par le salarié de son obligation de non-concurrence lui fait-elle perdre, de manière irrévocable, son droit à contrepartie financière ?
12/02/2024 Un salarié ayant rompu son contrat, lequel comportait une interdiction de concurrence d’une durée de deux ans, a travaillé pendant une courte période (quelques mois) au sein d’une entreprise concurrente à celle de son précédent employeur. Cela a suffi pour faire perdre au salarié, définitivement, son droit à contrepartie financière. Le fait qu’après cette période d’emploi il ait à nouveau respecté l’interdiction de concurrence ne lui permet pas de demander à son ancien employeur de lui verser l’indemnité de non-concurrence. En savoir plusContactez-nous pour toute demande de devis ou de renseignement
Agence Bignalet, votre expert en conseil en droit social vers Albi
Notre agence professionnel en gestion sociale des entreprises vous accompagne à Albi
Grâce aux décennies d'expérience de l'Agence Bignalet ainsi qu'à son équipe de conseillers expert en assistance juridique, nous sommes à même de proposer notre accompagnement et conseil en conseil en droit social des entreprises à toute SAS et entreprise de tout type près de Albi ou partout en France.
Que vous soyez TPE, ou entreprise de toute taille, votre spécialiste en analyse juridique du côté de Albi mobilise expérience et rigueur pour un conseil et accompagnement en rédaction de contrat de travail adapté à votre situation particulière.
Qu'il s'agisse d'un audit de conformité de la paie, gestion sociale de l'entreprise, soyez assuré de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En tant que professionnel en conseil en droit social, nous permettons à nos clients d'externaliser la gestion administrative, la gestion sociale... Nous sommes également partenaire des cabinets d'expertise comptable, dans le traitement de la gestion sociale de leurs clients aux environs de Albi et dans toute la France.
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Notre accompagnement pour la formation des employés dans les alentours de Albi | Agence Bignalet, référence en assistance juridique
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