assistance juridique Auch

Vous pouvez être intéressé par :
Admission de la preuve déloyale – revirement de jurisprudence

Admission de la preuve déloyale – revirement de jurisprudence

La Cour de cassation (assemblée plénière) a opéré, en décembre 2023, un revirement de jurisprudence en jugeant que, dans un procès civil, la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduira désormais plus nécessairement les juges à écarter cet élément des débats. Le 17 janvier 2024, la chambre sociale de la cour de cassation a appliqué cette nouvelle jurisprudence. En savoir plus
Partage de la valeur

Partage de la valeur

La loi dite de « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 met à la charge des entreprises de nouvelles obligations. Elle fait notamment évoluer la prime de partage de la valeur (PPV) mise en place par la loi du 16 août 2022, avec pour effet de renforcer son inscription dans le champ de l’épargne salariale. En savoir plus
Arrêts de travail & congés payés

Arrêts de travail & congés payés

Le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a pris des décisions en matière de congés payés, ayant des conséquences capitales sur les entreprises. Ce faisant, elle s’est appuyée sur le droit européen afin d'apporter des précisions quant au point de départ du délai de prescription de l’action en rappel d’indemnité de congés payés, prendre en compte les arrêts de travail maladie, et AT/MP au-delà d'un an, pour l'acquisition des droits à congé payé, et accorder le report des congés acquis au salarié de retour d’un congé parental total. En savoir plus
Recrutement de travailleurs en situation de handicap

Recrutement de travailleurs en situation de handicap

Afin de respecter le cadre légal, profitez de l'expérience en droit social de l'Agence Bignalet afin de procéder au recrutement de travailleurs handicapés. En savoir plus
La formation professionnelle continue dans l'entreprise

La formation professionnelle continue dans l'entreprise

La Formation Professionnelle Continue dans l'entreprise La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation légale.Elle vise à permettre… En savoir plus
L’indemnité compensatrice de préavis allouée en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle ne permet pas d’acquérir des congés payés

L’indemnité compensatrice de préavis allouée en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle ne permet pas d’acquérir des congés payés

Confirmation de jurisprudence : la Cour de Cassation considère que le droit à congés payés sur l’indemnité compensatrice de préavis, versée à un salarié licencié pour inaptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ne lui est pas ouvert, pour la simple raison que cette indemnité, dans ce cas particulier, n’a en réalité pas le caractère d’une indemnité de préavis. En savoir plus

Contactez-nous pour toute demande de devis ou de renseignement

Erreur! Merci de bien vouloir saisir tous les champs obligatoires
* les champs signalés d'un astérisque sont obligatoires.

Agence Bignalet, votre spécialiste en conseil en droit social des entreprises proche de Auch

Notre agence expert en analyse juridique vous accompagne à Auch

Grâce aux décennies d'expérience de l'Agence Bignalet ainsi qu'à son équipe de conseillers professionnel en gestion sociale des entreprises, nous sommes en mesure de proposer notre accompagnement en assistance juridique à toute association et entreprise de tout type aux environs de Auch ou partout en France. 

Que vous soyez EURL, ou entreprise de toute taille, votre spécialiste en conseil en droit social aux alentours Auch mobilise expertise et rigueur pour un accompagnement et conseil en rédaction de contrat de travail adapté à votre situation particulière. 

Qu'il s'agisse d'un contrôle de la paiegestion sociale de l'entreprise, soyez assuré de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En qualité de expert en conseil en droit social des entreprises, nous permettons à nos clients d'externaliser la gestion administrative, la gestion sociale... Nous sommes également partenaire des cabinets d'expertise comptable, dans le traitement de la gestion sociale de leurs clients à proximité de Auch et dans toute la France. 

Agence Bignalet, c'est une expérience de longue date en analyse juridique, auprès de milliers de clients sur toute la France, l'appropriation des nouvelles pratiques, le suivi des évolutions majeures dans tout secteur d'activité pour proposer un accompagnement actualisé. 

Notre accompagnement pour la formation du personnel vers Auch | Agence Bignalet, référence en gestion sociale des entreprises

Outre notre compétence en assistance juridique, nous assurons également un accompagnement pour la formation des salariés de votre TPE/PME ou entreprise de tout type dans les environs de Auch et partout en France. A ce titre, votre professionnel en conseil en droit social intervient pour la création de plans de formation pour les salariés de votre SAS

Quel que soit le secteur d'activité de votre entreprise, vous avez l'obligation de participer au financement de formations professionnels à destination des employés : par le versement d'une contribution à votre OCPA ou par le financement directe d'une formation. Votre professionnel en rédaction de contrat de travail dans la région de Auch vous apporte son conseil pour la conception d'un plan de formation pour les employés de votre entreprise. 

En outre, en spécialiste en conseil en droit social des entreprises, nous accompagnons également les TPE et entreprise de tout type Auch et sur toute la France, dans le cadre de la formation continue du personnel : insertion sur un poste, développement de compétence, accession à un poste plus qualifié, etc. 

Pour bénéficier de notre savoir-faire en analyse juridique près de Auch ou ailleurs en France, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact en ligne