assistance juridique Lourdes
Publication au JO de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020
10/08/2020 Parmi les dispositions de cette 3ème LFR figurent notamment : - un nouveau report au 31/12/2020 de la date limite de versement de la prime… En savoir plus
PASS 2021
25/01/2021 Le PASS ne devrait plus pouvoir baisser. En effet, selon les termes de l’article L 241-3 du CSS, l’évolution de ce plafond est effectuée à… En savoir plus
Droits à la retraite et activité partielle
25/01/2021 Une loi du 17/06/2020 a permis de valider des trimestres de retraite de base au titre de l’activité partielle. Un décret du 01/12/2020 a par la suite… En savoir plus
Inaptitude et obligation de reclassement : le CSE doit être consulté - sanction en cas d’inaptitude non-professionnelle
06/10/2020 L’employeur a l’obligation formelle de consulter les membres du CSE mis en place dans son entreprise lors de la phase de recherche de reclassement après… En savoir plus
Forfait-jours réduit : faut-il proratiser le salaire minimum conventionnel ?
08/10/2020 Le législateur a édicté la règle selon laquelle la rémunération d’un salarié en forfait jours doit être en rapport… En savoir plus
Licenciement économique – obligation de recherche de reclassement – notion d’emploi disponible
06/10/2020 Rappelons qu’avant de procéder au licenciement pour motif économique d’un salarié, l’employeur doit au préalable chercher à le… En savoir plusContactez-nous pour toute demande de devis ou de renseignement
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