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Partage de la valeur

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La loi dite de « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 met à la charge des entreprises de nouvelles obligations. Elle fait notamment évoluer la prime de partage de la valeur (PPV) mise en place par la loi du 16 août 2022, avec pour effet de renforcer son inscription dans le champ de l’épargne salariale. En savoir plus
Conformité à la constitution des modalités légales actuelles d’acquisition des congés payés en cas de maladie ou accident : décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2024

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Le Conseil Constitutionnel devait, à l’aune des arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023, statuer sur la conformité ou absence de conformité des dispositions du code du travail relatives à l’acquisition de congés payés lors d’arrêts de travail pour accident ou maladie professionnel ou non professionnel. Chose faite le 8 février 2024 : le Conseil Constitutionnel les a jugées conformées à la constitution. Pour autant, elles ne sont toujours pas en accord avec la jurisprudence européenne... En savoir plus
Calcul des indemnités de fin de carrière

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Pour anticiper le départ en retraite de vos salariés, faites confiance à l'Agence Bignalet pour le calcul de leurs indemnités de fin de carrière. En savoir plus
Une équipe à votre service pour la formation de vos salariés

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L'Agence Bignalet vous accompagne dans la création d'un plan de formation continue pour vos salariés En savoir plus
Arrêts de travail & congés payés

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Le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a pris des décisions en matière de congés payés, ayant des conséquences capitales sur les entreprises. Ce faisant, elle s’est appuyée sur le droit européen afin d'apporter des précisions quant au point de départ du délai de prescription de l’action en rappel d’indemnité de congés payés, prendre en compte les arrêts de travail maladie, et AT/MP au-delà d'un an, pour l'acquisition des droits à congé payé, et accorder le report des congés acquis au salarié de retour d’un congé parental total. En savoir plus
La violation seulement temporaire par le salarié de son obligation de non-concurrence lui fait-elle perdre, de manière irrévocable, son droit à contrepartie financière ?

La violation seulement temporaire par le salarié de son obligation de non-concurrence lui fait-elle perdre, de manière irrévocable, son droit à contrepartie financière ?

Un salarié ayant rompu son contrat, lequel comportait une interdiction de concurrence d’une durée de deux ans, a travaillé pendant une courte période (quelques mois) au sein d’une entreprise concurrente à celle de son précédent employeur. Cela a suffi pour faire perdre au salarié, définitivement, son droit à contrepartie financière. Le fait qu’après cette période d’emploi il ait à nouveau respecté l’interdiction de concurrence ne lui permet pas de demander à son ancien employeur de lui verser l’indemnité de non-concurrence.   En savoir plus

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Agence Bignalet, votre partenaire en conseil en droit social des entreprises aux alentours Marseille

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Que vous soyez PME, ou entreprise de toute taille, votre professionnel en rédaction de contrat de travail dans la région de Marseille mobilise savoir-faire et rigueur pour un accompagnement et conseil en conseil en droit social adapté à votre situation particulière. 

Qu'il s'agisse d'un contrôle de la paiegestion des salariés de l'entreprise, soyez assuré de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En tant que spécialiste en conseil en droit social des entreprises, nous permettons à nos clients d'externaliser la gestion administrative, la gestion sociale... Nous sommes également partenaire des cabinets d'expertise comptable, dans le traitement de la gestion sociale de leurs clients à proximité de Marseille et dans toute la France. 

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Notre accompagnement pour la formation du personnel dans les alentours de Marseille | Agence Bignalet, spécialiste en gestion sociale des entreprises

Outre notre expérience en analyse juridique, nous assurons également un accompagnement pour la formation des employés de votre SARL ou entreprise de tout type près de Marseille et partout en France. A ce titre, votre expert en rédaction de contrat de travail intervient pour la création de plans de formation pour le personnel de votre TPE

Quel que soit le secteur d'activité de votre entreprise, vous avez l'obligation de participer au financement de formations professionnels à destination des salariés : par le versement d'une contribution à votre OCPA ou par le financement directe d'une formation. Votre référence en conseil en droit social vers Marseille vous apporte son conseil pour la conception d'un plan de formation pour les employés de votre entreprise. 

Par ailleurs, en sa qualité de professionnel en conseil en droit social des entreprises, nous accompagnons également les TPE/PME et entreprise de tout type Marseille et sur toute la France, dans le cadre de la formation continue du personnel : insertion sur un poste, développement de compétence, accession à un poste plus qualifié, etc. 

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