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![Rédaction de contrat travail Rédaction de contrat travail](https://www.agence-bignalet.fr/upload-articles/medium360/gestion-personnel.jpg)
Rédaction de contrat travail
Spécialisée en droit social, l'Agence Bignalet prend en charge la rédaction de vos contrats de travail En savoir plus![Information CDD s/postes à pourvoir en CDI – Refus CDI après CDD Information CDD s/postes à pourvoir en CDI – Refus CDI après CDD](https://www.agence-bignalet.fr/sx-content/uploads/settings/medium360/vide.jpg)
Information CDD s/postes à pourvoir en CDI – Refus CDI après CDD
12/01/2024 Liste des CDI à pourvoir : information à faire au salarié ; refus du CDI par salarié : information à faire à France Travail En savoir plus![Mention des jours de RTT sur les bulletins de salaire insuffisante à prouver leur prise effective Mention des jours de RTT sur les bulletins de salaire insuffisante à prouver leur prise effective](https://www.agence-bignalet.fr/sx-content/uploads/settings/medium360/vide.jpg)
Mention des jours de RTT sur les bulletins de salaire insuffisante à prouver leur prise effective
08/03/2024 En cas de litige, la preuve de la prise réelle des jours de RTT est à la charge de l’employeur, la mention de ces jours sur le bulletin de paie n’ayant qu’une valeur d’information et ne constituant en rien un élément de preuve de leur prise effective. En savoir plus![Admission de la preuve déloyale – revirement de jurisprudence Admission de la preuve déloyale – revirement de jurisprudence](https://www.agence-bignalet.fr/sx-content/uploads/settings/medium360/vide.jpg)
Admission de la preuve déloyale – revirement de jurisprudence
18/01/2024 La Cour de cassation (assemblée plénière) a opéré, en décembre 2023, un revirement de jurisprudence en jugeant que, dans un procès civil, la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduira désormais plus nécessairement les juges à écarter cet élément des débats. Le 17 janvier 2024, la chambre sociale de la cour de cassation a appliqué cette nouvelle jurisprudence. En savoir plus![Bulletin de paie Bulletin de paie](https://www.agence-bignalet.fr/upload-articles/medium360/externalisation-paie-albi.jpg)
Bulletin de paie
Confiez la gestion de vos bulletins à un véritable spécialiste de la gestion administrative telle que l'Agence Bignalet. En savoir plus![Sanctions disciplinaires et rupture de contrat Sanctions disciplinaires et rupture de contrat](https://www.agence-bignalet.fr/upload-articles/medium360/rupture-contrat-bordeaux.jpg)
Sanctions disciplinaires et rupture de contrat
Experte en droit social, l'Agence Bignalet sera un partenaire privilégié pour la gestion des ruptures de contrats et sanctions disciplinaires. En savoir plusContactez-nous pour toute demande de devis ou de renseignement
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Notre accompagnement pour la formation des employés autour de Montauban | Agence Bignalet, référence en assistance juridique
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