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La formation professionnelle continue dans l'entreprise
La Formation Professionnelle Continue dans l'entreprise La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation légale.Elle vise à permettre… En savoir plus![Conformité à la constitution des modalités légales actuelles d’acquisition des congés payés en cas de maladie ou accident : décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2024 Conformité à la constitution des modalités légales actuelles d’acquisition des congés payés en cas de maladie ou accident : décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2024](https://www.agence-bignalet.fr/sx-content/uploads/settings/medium360/vide.jpg)
Conformité à la constitution des modalités légales actuelles d’acquisition des congés payés en cas de maladie ou accident : décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2024
01/03/2024 Le Conseil Constitutionnel devait, à l’aune des arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023, statuer sur la conformité ou absence de conformité des dispositions du code du travail relatives à l’acquisition de congés payés lors d’arrêts de travail pour accident ou maladie professionnel ou non professionnel. Chose faite le 8 février 2024 : le Conseil Constitutionnel les a jugées conformées à la constitution. Pour autant, elles ne sont toujours pas en accord avec la jurisprudence européenne... En savoir plus![Sous-traitance et gestion de la paie Sous-traitance et gestion de la paie](https://www.agence-bignalet.fr/upload-articles/medium360/conseils-droit-social.jpg)
Sous-traitance et gestion de la paie
Confiez la gestion de la paie de vos salariés à un spécialiste de la gestion administrative . En savoir plus![Sous-traitance gestion administrative du personnel Sous-traitance gestion administrative du personnel](https://www.agence-bignalet.fr/upload-articles/medium360/formation-1-1.jpg)
Sous-traitance gestion administrative du personnel
Confiez l'externalisation de votre gestion administrative à un professionnel compétent. L'Agence Bignalet assure la gestion de votre personnel grâce à sa grande expérience. En savoir plus![Nécessité d’établir un protocole de sécurité entre transporteur et entreprise quant aux manœuvres de chargement Nécessité d’établir un protocole de sécurité entre transporteur et entreprise quant aux manœuvres de chargement](https://www.agence-bignalet.fr/sx-content/uploads/settings/medium360/vide.jpg)
Nécessité d’établir un protocole de sécurité entre transporteur et entreprise quant aux manœuvres de chargement
09/02/2024 L’établissement d’un protocole de sécurité est obligatoire quand des opérations de chargement/déchargement de marchandises entre une entreprise de transport et une société extérieure doivent être réalisées. A défaut d’un tel protocole, les amendes peuvent être lourdes. En savoir plus![Arrêts de travail & congés payés Arrêts de travail & congés payés](https://www.agence-bignalet.fr/sx-content/uploads/settings/medium360/vide.jpg)
Arrêts de travail & congés payés
26/01/2024 Le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a pris des décisions en matière de congés payés, ayant des conséquences capitales sur les entreprises. Ce faisant, elle s’est appuyée sur le droit européen afin d'apporter des précisions quant au point de départ du délai de prescription de l’action en rappel d’indemnité de congés payés, prendre en compte les arrêts de travail maladie, et AT/MP au-delà d'un an, pour l'acquisition des droits à congé payé, et accorder le report des congés acquis au salarié de retour d’un congé parental total. En savoir plusContactez-nous pour toute demande de devis ou de renseignement
Agence Bignalet, votre expert en gestion sociale des entreprises du côté de Tarbes
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Notre accompagnement pour la formation des employés autour de Tarbes | Agence Bignalet, partenaire en analyse juridique
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