gestion administrative des salariés Agen

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Calcul des indemnités de fin de carrière

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Pour anticiper le départ en retraite de vos salariés, faites confiance à l'Agence Bignalet pour le calcul de leurs indemnités de fin de carrière. En savoir plus
Conformité à la constitution des modalités légales actuelles d’acquisition des congés payés en cas de maladie ou accident : décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2024

Conformité à la constitution des modalités légales actuelles d’acquisition des congés payés en cas de maladie ou accident : décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2024

Le Conseil Constitutionnel devait, à l’aune des arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023, statuer sur la conformité ou absence de conformité des dispositions du code du travail relatives à l’acquisition de congés payés lors d’arrêts de travail pour accident ou maladie professionnel ou non professionnel. Chose faite le 8 février 2024 : le Conseil Constitutionnel les a jugées conformées à la constitution. Pour autant, elles ne sont toujours pas en accord avec la jurisprudence européenne... En savoir plus
Mettre en place l’épargne salariale dans une entreprise

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L'Agence Bignalet accompagne les entreprises dans l'instauration de l'épargne salariale. En savoir plus
Possibilité pour un salarié de produire un enregistrement clandestin pour démontrer le harcèlement moral qu’il estime avoir subi

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Dans un arrêt du 10 juillet 2024 (nº 23-14.900), la Cour de cassation fait une nouvelle fois application de la jurisprudence de l’assemblée plénière concernant la recevabilité des preuves déloyales ou illicites produites par les parties lors d’un litige pendant devant les juridictions civiles. Il ressort de cet arrêt, rendu dans une affaire relative à un harcèlement moral, que, à partir du moment où les juges déclarent que ce moyen de preuve est indispensable à l’exercice du droit à la preuve du fait allégué et que l’atteinte portée est proportionnée au but poursuivi, le salarié est autorisé à produire aux débats un enregistrement réalisé à l’insu de son employeur. En savoir plus
Interdiction de fumer – emplacements fumeurs : nouvelle signalisation

Interdiction de fumer – emplacements fumeurs : nouvelle signalisation

L’interdiction générale de fumer et de vapoter dans les locaux à usage collectif s’applique dans les entreprises (tous lieux fermés et couverts constituant des lieux de travail) et il convient de rappeler cette interdiction par une signalisation apparente (de même qu’il est obligatoire d’afficher un avertissement sanitaire à l’entrée des espaces fumeurs). Un arrêté du 21 juillet 2025 a modifié cette signalisation obligatoire. En savoir plus
Entretien préalable reporté à l’initiative de l’employeur du fait de l'état de santé du salarié

Entretien préalable reporté à l’initiative de l’employeur du fait de l'état de santé du salarié

En cas de report de l’entretien préalable au licenciement d’un salarié en raison d’un arrêt de travail pour maladie, son employeur n’a pas à lui envoyer à nouveau une convocation comportant toutes les mentions obligatoires. Il n’a pas non plus l’obligation de respecter un délai de cinq jours ouvrables avant le déroulement de l’entretien. Une information donnée en temps utile, par tous moyens, sur la nouvelle date et l’heure de cet entretien est suffisante. En savoir plus

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Agence Bignalet, votre expert en gestion des salariés aux environs de Agen

Notre agence expert en mise en place du CSE vous accompagne à Agen

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Que vous soyez EURL, ou entreprise de toute taille, votre professionnel en organisation de l'élection des membres du CSE autour de Agen mobilise compétence et rigueur pour un conseil et accompagnement en gestion du personnel adapté à votre situation particulière. 

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Notre accompagnement pour la formation du personnel aux abords de Agen | Agence Bignalet, référence en calcul des charges sociales

Au-delà de notre expertise en gestion des salariés, nous assurons également un accompagnement pour la formation des employés de votre TPE/PME ou entreprise de tout type proche de Agen et partout en France. A ce titre, votre spécialiste en mise en place du CSE intervient pour la création de plans de formation pour les employés de votre association

Quel que soit le secteur d'activité de votre entreprise, vous avez l'obligation de participer au financement de formations professionnels à destination des salariés : par le versement d'une contribution à votre OCPA ou par le financement directe d'une formation. Votre spécialiste en gestion sociale d'entreprise vers Agen vous apporte son conseil et accompagnement pour la conception d'un plan de formation pour le personnel de votre entreprise. 

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