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Gérer les congés payés des salariés

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L'Agence Bignalet assure la gestion des congés payés de vos salariés En savoir plus
Calcul des cotisations et contributions sociales

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Externaliser le calcul des charges salariales à l'Agence Bignalet, spécialiste de la gestion de la paie. En savoir plus
Conformité à la constitution des modalités légales actuelles d’acquisition des congés payés en cas de maladie ou accident : décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2024

Conformité à la constitution des modalités légales actuelles d’acquisition des congés payés en cas de maladie ou accident : décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2024

Le Conseil Constitutionnel devait, à l’aune des arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023, statuer sur la conformité ou absence de conformité des dispositions du code du travail relatives à l’acquisition de congés payés lors d’arrêts de travail pour accident ou maladie professionnel ou non professionnel. Chose faite le 8 février 2024 : le Conseil Constitutionnel les a jugées conformées à la constitution. Pour autant, elles ne sont toujours pas en accord avec la jurisprudence européenne... En savoir plus
Un avenant dans lequel sont déterminées les conditions du futur emploi constitue-t-il une promesse de contrat de travail qui engage l’employeur vis-à-vis du candidat à l’embauche ?

Un avenant dans lequel sont déterminées les conditions du futur emploi constitue-t-il une promesse de contrat de travail qui engage l’employeur vis-à-vis du candidat à l’embauche ?

Dans une affaire jugée le 17 janvier 2024, la chambre sociale de la cour de cassation a eu à se prononcer sur le point de savoir si une proposition d'avenant, contenant description du poste, salaire et date de début d’exécution des fonctions, peut ou pas constituer une promesse unilatérale de contrat de travail engageant l'employeur. En savoir plus
Salarié déclaré inapte & employeur dispensé de recherche de reclassement : pas de notification au salarié des motifs s’opposant à son reclassement

Salarié déclaré inapte & employeur dispensé de recherche de reclassement : pas de notification au salarié des motifs s’opposant à son reclassement

Dès lors que l’avis d’inaptitude mentionne, soit que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé », soit que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi », l’employeur est non seulement dispensé de rechercher un poste de reclassement dans l’entreprise, mais il n’a pas non plus à expliquer par écrit au salarié les motifs qui s’opposent à son reclassement. En savoir plus

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Agence Bignalet, votre expert en gestion des salariés aux environs de Montpellier

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Notre accompagnement pour la formation du personnel dans les alentours de Montpellier | Agence Bignalet, partenaire en gestion du personnel

Mieux notre savoir-faire en gestion des salariés, nous assurons également un accompagnement pour la formation des salariés de votre TPE/PME ou entreprise de tout type du côté de Montpellier et partout en France. A ce titre, votre expert en calcul des charges sociales intervient pour la création de plans de formation pour les employés de votre SAS

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